On en sait un peu plus sur les informations que devront recueillir les ayants-droit avant de solliciter l'intervention de l'Hadopi lors de téléchargements présumés illégaux. Un nouveau décret vient en effet donner un peu plus de consistance à la riposte graduée.

Après la composition de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet fin décembre et le décret de fonctionnement de l'Hadopi début janvier, une nouvelle étape vient d'être franchie dans la mise en place de la riposte graduée.

En effet, ce week-end est paru au Journal Officiel le décret définissant le « système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Sous ce nom barbare se cachent en fait les modalités permettant à l'Hadopi de recouper les informations en possession des ayants-droit à l'encontre d'éventuels pirates et celles détenues par les FAI sur leurs abonnés afin d'identifier les internautes se rendant coupables de téléchargement illégal, en vue de l'envoi d'un mail d'avertissement ou d'une lettre recommandée.

Ainsi, TMG (Trident Media Guard), la société désignée pour surveiller les échanges de fichiers piratés sur Internet pour le compte de l'industrie musicale et de l'industrie cinématographique, devra fournir à l'Hadopi un certain nombre de données telles que :

* Date et heure des faits,
* Adresse IP des abonnés concernés,
* Protocole pair à pair utilisé,
* Pseudonyme utilisé par l'abonné,
* Informations relatives aux oeuvres ou objets protégés concernés par les faits,
* Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant),
* Fournisseur d'accès à Internet auprès duquel l'accès a été souscrit

Munie de ces informations, l'Hadopi pourra alors obtenir des FAI les nom et prénom, les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de l'installation téléphonique de l'abonné dont l'adresse IP aura été recueillies.